Modification du contrat et imprévision. Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés. Trouvé à l'intérieurToute modification de la subventiontraitement décidée par l'autorité publique, à la hausse ou à la baisse, lie les parties ... du pouvoir organisateur et à leur fondement dans la foi catholique définis à l'article 4 du présent contrat. - 4 - ARTICLE 5 - ORGANISATION DU PROJET Le Projet est coordonné par le . de son utilisation, ainsi que la fa�on dont vous pouvez communiquer avec nous. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "toute modification du pr�sent contrat". Vous acceptez, qu'en . Trouvé à l'intérieur – Page 194Article 14 - résiliation du contrat et mesures d'office 14.1 . ... Le présent contrat remplace toutes autres propositions , offres , déclarations , engagements ou accords antérieurs des parties relatifs à l'objet de ce contrat . Les parties conviennent que toute modification du présent contrat ne pourra sortir ses effets qu'à la condition de faire l'objet d'un écrit signé et annexé au présent accord. OBLIGATIONS DES PARTIES Le présent contrat constitue un contrat de travail au sens du Code civil du Québec et les parties sont tenues de se . Trouvé à l'intérieurDans votre lettre du 23 janvier dernier , vous exprimez de nouveau votre désir " de faire faire des modifications dans le contrat . ... etc. , etc. , de s'opposer à toute modification raisonnable à notre contrat pour l'avenir . Il en fera usage en bon père de famille. Trouvé à l'intérieur – Page 103... la deuxième entreprise (le "contrat"), lequel s'appliquera pendant toute la période sur laquelle porte l'acceptation; ... visés à l'alinéa a) du paragraphe l du présent article, ou toute modification apportée auxdits renseignements, ... Elles ne peuvent cependant avoir pour objet de réduire le montant ou l'étendue des garanties dont bénéficiait l'assuré lors de son admission ». Leurs motivations et leurs consentements de s'engager sur le même projet objet du présent contrat: . 13.3. � l'approche actuelle du Canada non impos�e par voie l�gislative, qui confie aux conseils subventionnaires le leadership � l'�gard des questions strat�giques. 8 DROITS DU FOURNISSEUR. Droit d'auteur: selon certains commentaires, les licences de droit d'auteur constituent un obstacle, et les soci�t�s de gestion collective, Copyright: Some commentators felt that copyright licensing constitutes, a barrier, and that collecting societies tend to, Par la suite, les �tats membres transmettent �, 12.3 Modifications - Sous r�serve de certaines. ou un sous-traitant ont contribu� � la perte ou au dommage en question, ou en sont responsables. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, d�velopp�e par les cr�ateurs de Linguee. Tout litige ou diff�rend entre les parties d�coulan, sera soumis � la proc�dure d'expertise conform�ment. MODIFICATION DU CONTRAT ART. Trouvé à l'intérieur – Page 35sa résolution, de même que toute réclamation extracontractuelle, sera soumis à médiation conformément au Règlement de ... controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de toute modification ultérieure du présent contrat, ... Le présent contrat est communiqué pour avis, préalablement à son entrée en vigueur, au conseil de l'Ordre, conformément à la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 345Elle est en tout cas seule habilitée à prendre toute décision concernant la modification du contrat constitutif, l'admission ou ... Article 863 Dans tous les cas où le présent code ne prévoit pas que les décisions doivent être prises à ... � l'�gard de ses clauses doivent �tre pr�sent�s par �crit au pr�alable. Les présentes Conditions Générales (telles que modifiées à tout moment, les présentes « Conditions Générales ») s'appliquent entre vous (ainsi qu'à toute entité légale par laquelle vous êtes employé(e) ou que vous représentez, (« vous » ou « votre ») et SmartUse Solutions, Inc., une société établie au Québec, dont le siège social est situé 45 Place Charles-Le . suffisante des personnes concern�es dans un d�lai en rapport avec les cons�quences de cette modification, ce d�lai ne pouvant �tre inf�rieur � un mois (sauf pour r�ductions des tarifs). ARTICLE 19 - MODIfICATION DU PRÉSENT CONTRAT 22 ARTICLE 20 - SUBSTITUTION 22 ARTICLE 21 - CONTESTATIONS 22 SOMMAIRE 5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE ChALEUR / Édition septembre 2012 . Si vous avez des questions concernant la présente Licence, ou si vous désirez contacter Foxit pour l'une ou l'autre, veuillez appeler le (510) 438-9090. to the concerned persons, a delay related to the consequences of this modification not being less than one month (except for reductions of the tariffs). Trouvé à l'intérieur – Page 384Le présent marché est régi exclusivement par les Conditions générales de vente et de paiement ci - après formant partie intégrante du présent contrat . Toute modification ou supplément des présentes Conditions générales ou des ... Ce r�sultat ne correspond pas � ma recherche. Toute modification apportée au présent contrat doit être acceptée par l'Assureur et le Preneur et faire l'objet d'un avenant signé par les représentants autorisés des deux parties. Ce contrat se compose des Conditions Générales présentées ci-après, complétées par le contrat de vente du Séjour qui vous sont remises lors de votre souscription au contrat d'assurance. Ces modifications éventuelles feront l'objet d'un avenant au présent contrat. Trouvé à l'intérieur – Page 361Elle est en tout cas seule habilitée à prendre toute décision concernant la modification du contrat constitutif, ... Dans tous les cas où le présent code ne prévoit pas que les décisions doivent être prises à l'unanimité et sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 263Toute modification du présent contrat est nulle si elle n'a pas fait l'objet d'un avenant dûment signé par les deux parties. 10. Tout préavis ou consentement relatif au présent contrat doit être envoyé à l'adresse indiquée dans l'annexe ... Entrée en vigueur : le présent contrat entre en vigueur le 1er septembre 2015. vous utilisez nos services apr�s qu'une telle modification soit affich�e. que sous forme de document sign� contradictoirement par les deux parties. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantan�ment textes et documents. Trouvé à l'intérieur – Page 1262Changements et modifications . ... Votre fournisseur de service vous avisera à l'avance de toute modification ou de tout changement au présent contrat de service ou de tout changement important apporté au service en affichant l'avis ... En cas de modification des dates prévues au contrat de travail, les parties établiront un avenant au contrat de travail à compter du 1er er janvier et au plus tard le 1 mars de chaque année. -Dommages immatériels non consécutifs : Tout dommage autre que corporel, matériel et immatériel consécutif ci-dessus défini, survenant : soit en l'absence de tout dommage corporel et/ou matériel, soit en présence de dommages corporels et/ou matériels non garantis par le présent contrat. Il stipule par ailleurs que « les dispositions du présent contrat s'appliquent à tous les assurés. notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l'une ou l'autre des Parties de trouverait dans l'impossibilité de poursuivre la présente Convention. du recouvrement de ses frais, y compris, dans des limites raisonnables, de ses honoraires d'avocats et de conseil. Trouvé à l'intérieur – Page 169Toute modification ou amplification des dispositions du présent Contrat pourra être approuvée par le moyen d'un document écrit émanant de l'Emprunteur ou de son représentant qui agira en qualité de mandataire dudit Emprunteur , ou de ... You and the Contracting Party agree to be responsible for and to pay any sales, personal property, use, VAT, excise, withholding, or any other taxes that may be imposed, based on this license. Vous pouvez l'utiliser gratuitement, mais vous devez d�clarer son utilisation et obtenir une, There is no fee associated with its use; however, you need to report its. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents. 8 SUPPLIER RIGHTS. Toute suspension de l'exécution du contrat, quel qu'en soit le motif, entraînera une prolongation de la période d'essai d'une durée équivalente à celle de la suspension. Amazon vous notifiera toute modification du présent Contrat en publiant les modifications sur Seller Central ou sur le site des Services Amazon concernés (telles que le site Developer accessible via votre compte), et en vous envoyant une notification par courrier électronique ou par tout autre moyen d'information individuel similaire. Toute modification du présent contrat ou de l'un de ses avenants ultérieurs, portant sur des dispositions essentielles, doit intervenir selon les mêmes modalités que lors de leur conclusion initiale. Les Aliments Maple Leaf Inc. ne peut �tre tenu responsable en �gard � ce site Web, de son contenu ou de l'utilisation de ce site Web, de tout dommage ou de toute blessure d�coulant (y compris sans toutefois s'y limiter) de d�fauts d'ex�cution, d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de d�fectuosit�s, de retards de transmission, de virus informatiques, de d�faillances de circuits de communication, de vol ou. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "toute modification du présent contrat" - Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. contributed to or are responsible for the loss or damage concerned. Article 14 - Contestation: Pour tout litige à l'exécution du présent contrat, les parties s'adresseront à l'Autorité Municipale des lieux loués pour une conciliation. The Central Administrator shall coordinate with registry administrators and the Secretariat to the. dans la mesure o� vous continuez d'utiliser. Trouvé à l'intérieur – Page 43... serait dressé par les dance en provenance de pays autres que la ments résultant du présent contrat , le Gouveringénieurs de l'administration ... Toute modification de taxe ne pourra ront être ultérieurement posés , le Gouvernement ... moins que ce contrat n'en dispose autrement. MODIFICATION DE L'ECHEANCIER - MODIFICATION DU CONTRAT: Toute demande de modification du montant des échéances ou suspension du présent contrat devra faire l'objet d'un courrier, un mois au moins avant la date du prélèvement, à adresser à M. le Président de la ommunauté dc e communes Terres Touloises, Service des abonnés - Eau, rue du Mémorial du Génie CS 40325 ECROUVES 54 . Sous réserve des dispositions . vous pouvez r�silier ce contrat en tout temps en remettant un avis � cette fin � l'ADC. validity, binding effect, interpretation, performance, breach or termination, as well as non-contractual claims, shall be submitted to mediation in accordance with the WIPO Mediation Rules. Les �tats membres notifient ce r�gime � la, Member States shall notify the Commission, Vous et la Partie contractante acceptez d'�tre responsable et de payer toute taxe de vente, propri�t� personnelle, utilisation, TVA, exercice, d�tention ou toute autre taxe pouvant �tre impos�e, en fonction de la pr�sente licence, utilisation. CONTRAT COLLECTE PRIMO 3/7 Contrat Collecte Primo - version 9 novembre 2017 A parapher 4.2 Etablissement stable TVA 4.2.1 Etablissement stable du Client étranger Si le siège de l'activité économique du Client est, ou viendrait à être, situé dans un pays autre que la . Le PNUD attend avec intérêt votre offre et vous remercie d'avance de l'attention que vous . Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, d�velopp�e par les cr�ateurs de Linguee. You and the Contracting Party agree to be responsible for and to pay any sales, personal property, use, VAT, excise, withholding, or any other taxes that may be imposed, based on this license.
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